CHAMBRE DES COMPTES
Extraict de quelques principaux articles de la Chambre des comptes de Paris.
XVIIe siècle
Précieux manuscrit, regroupant des extraits de plusieurs centaines d'actes enregistrés à la Chambre des comptes de Paris. Des centaines de documents originaux, aujourd'hui disparus, ont ainsi été analysés ou résumés pour former cet "Extraict". Composé au XVIIe siècle, le présent manuscrit est l'oeuvre d'un juriste, qui a eu accès aux archives de la Chambre des comptes et a pu consulter la série des Mémoriaux avant leur destruction, notamment le livre Croix, celui de Saint-Just, le Pater ainsi que les registres mémoriaux de 1309 à 1564. * La Chambre des comptes de Paris était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine dont les fonctions étaient de gérer le domaine du roi, contrôler les comptes royaux et enregistrer tout acte ayant un rapport avec le domaine royal ou les finances du royaume. Elle devait aussi recevoir les serments des magistrats ou des fonctionnaires qui la composaient, et assurer la conservation de ses archives comptables et domaniales. Créée vers le milieu du XIIIe siècle par le roi Louis IX, elle fut véritablement organisée par une ordonnance de Philippe le Bel, en 1309. Au fil des siècles, les archives de la Chambre des comptes connurent de très nombreuses pertes, l'une des plus importantes étant celle due à l'incendie du 27 octobre 1737 : sur les quatre dépôts de la Chambre, ceux des terriers et du greffe disparurent entièrement ; une partie du dépôt du garde des livres, qui conservait les comptes, fut détruit, et seul le dépôt des fiefs fut épargné. * Avant cet incendie, la Chambre des comptes possédait une magistrale série de Mémoriaux qui faisaient partie du dépôt du greffe. Il s'agissait de registres où les lettres patentes concernant l'administration des finances et du domaine royal étaient transcrites. Les plus anciens étaient nommés 1er et 2e livres de Saint-Just, Temporalitatibus, Liber rubeus, Croix, Pater, Noster, Qui es in coelis. Le Temporalitatibus concernait les actes passés entre le roi et l'Eglise ; le Liber rubeus (Livre rouge) était réservé aux concessions et dons du roi ; et les quatre derniers étaient des recueils de mélanges. Tous les Mémoriaux furent détruits dans l'incendie de 1737, à l'exception du registre Noster qui a été retrouvé dans le manuscrit latin 12814 de la BnF. * Le premier volume s'ouvre par des extraits du « Livre Croix », le plus ancien registre de la Chambre (ff. 1 à 27). Il commence par une commission de Saint Louis à trois hommes d'église « pour rendre aux Juifs à la décharge de son âme les biens qu'il avait osté aux Juifs pour le défroy de la guerre saincte ». Les sujets abordés sont très variés : comptes à rendre par les procureurs du roi ; droit de gîte qu'a le roi sur les archevêchés, évêchés et abbayes, sauf sur l'abbaye de Saint-Denis ; dîme de pain et de vin ; expulsion en dehors des murs des « folles femmes et ribaudes » ; interdiction aux baillis et aux sénéchaux d'acheter des biens ou de se marier dans leur juridiction, tant qu'ils exercent leur office ; tailles et réception des tailles ; régales et abus qui leur sont liés ; salaires des notaires ; droit de bourgeoisie ; personnel au service du roi ; envoi de commissaires dans le royaume ; ordonnance de 1319 organisant la Chambre des comptes ; relations avec le Parlement de Paris, etc. Il s'achève vers 1332, sous le règne de Philippe VI de Valois. * A la suite se trouve le « Vieux livre de Jan de St Just » (ff. 28 à 36). Composé par Jean de Saint-Just, maître des comptes sous Philippe VI, il aborde les sujets suivants : charges des baillis et des prévôts ; interdiction aux Juifs de prêter à terme ou à usure ; mesures contre les femmes publiques et ceux qui leur louent des maisons ; défense de pratiquer les jeux de dés, de table ou les échecs ; perception des dîmes inféodées par les gens d'église ; transmission d'une terre d'un bourgeois à son fils clerc ; protection des terres appartenant à l'église ; emprisonnement des hommes excommuniés ; obligation pour les seigneurs féodaux de fournir des gens d'armes au roi, etc. Comme le précédent, il s'étend approximativement du règne de Saint Louis à celui de Philippe VI. * On trouve ensuite un extrait du Mémorial intitulé « Pater » (ff. 36 v° à 49). Il reprend quelques ordonnances déjà citées dans le livre de Saint-Just, notamment celles qui concernent les baillis et la remise de leur comptabilité aux « gens des comptes ». Les autres articles concernent le sire de Sully, président de la Chambre ; le versement des monnaies au Trésor par les receveurs et les trésoriers ; l'enregistrement des assiettes fiscales à la Chambre des comptes, etc. Un important article se rapporte aux Juifs qui avaient été expulsés par Philippe le Bel en 1306 ; il s'agit de l'ordonnance de Louis X le Hutin du 28 juillet 1315 qui autorise leur retour dans le royaume, mais pour une durée limitée : « Il ordonne que les Juifs pourront retourner et demeurer au royaume jusques à douze ans ès villes et lieux qui leur estoient deffenduz, qu'ils porteront le signe qu'ils avaient accoustume de porter […] pour estre mieux et plus clairement apparent. Item ils recouvreront le tiers et non les deux parts de leurs dettes qui leur seraient dues du temps devant qu'ils fussent chassez […]. Item leurs sinagogues et leurs cimetiers leur seront rendus en payant le pris qu'ils furent vendus à ceux qui les achepteront… » (f. 44). Le Pater couvre une période s'étendant principalement de 1254 à 1330. * Viennent ensuite des extraits d'autres Mémoriaux, pris d'abord dans les deux registres de la Chambre des comptes cotés A (période de 1309 à 1321 ; ff. 50 à 97), puis dans ceux cotés B à E (1330 à 1394 ; ff. 97 à 293). Parmi les sujets traités, on relève : condamnation des Templiers par Philippe IV le Bel (f. 53), autorisation de battre monnaie pour certains seigneurs (f. 54 v°), subvention de 400 cavaliers et 2000 soldats par les parisiens lors de la guerre de Flandre sous Philippe le Bel (f. 60 v°), bulle du pape Jean en Avignon octroyant deux décimes au roi Philippe le Long (f. 70 v°), paix faite en Flandre en 1326 sous Charles le Bel (f. 82), amende de 150 000 livres tournois pour les Juifs qui avaient pratiqué l'usure (f. 89), procès fait en la Chambre d'un sergent d'armes qui s'était approprié frauduleusement des biens et des dettes (ff. 91 v° et 92), imposition sur les marchandises vendues dans Paris (f. 117), etc. Ces extraits s'étendent du règne de Philippe le Bel à celui de Charles VI. * Le second volume contient la suite des extraits des Mémoriaux, établis à partir des registres cotés F à Z (1395 à 1516 ; ff. 295 à 485), AA à ZZ (1516 à 1558 ; ff. 485-537) puis AAA à DDD (1559 à 1564 ; ff. 538 à 546). Comme précédemment, les sujets sont très variés : perception des aides, ou droits indirects (ff. 295 v° et 296), nomination de deux correcteurs des comptes (f. 297), serment de l'évêque de Chartres, président de la Chambre des comptes en 1398 (f. 303), blâme adressé en 1403 au trésorier Jean de La Cloche pour « des paroles hautaines et irrévérentes par luy dittes » à un maître des comptes (f. 318), remontrances faites par la Chambre sur la vénalité des offices (f. 321), lettres du roi pour faire tenir l'Echiquier de Rouen à la Saint-Michel (f. 350), paix d'Arras en 1414 entre Armagnacs et Bourguignons (f. 366), premier établissement d'un procureur à la Chambre (f. 418), gages des membres de la Chambre des comptes (f. 446), création par Louis XI, en 1482, de la foire Saint-Germain, où « tous marchands qui y afflueront seront francs, quittes et exempts de tous aides, péages et tributs » (f. 457), etc. La période couverte s'échelonne de Charles VI à Charles IX. * Quant au troisième volume, il comprend une introduction en latin (1 f.n.ch.), suivie d'une table latine des principaux actes enregistrés à la Chambre des comptes. Celle-ci se présente en deux versions : l'une abrégée, contenant uniquement les thèmes étudiés (3) ff., et l'autre, très détaillée, avec les titres des actes et leurs cotes dans les Mémoriaux (62) ff. La suite du volume (208) ff. contient un long récapitulatif des actes classés alphabétiquement par ville et par registre. Il est suivi d'un autre récapitulatif, établi de la même manière (37) ff. La dernière partie contient des extraits de 17 livres des chartes, entre 1349 et 1559 (32) ff.
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